MISSION LAÏQUE FRANCAISE, Association régie par la loi du 1er Juillet 1901
Numéro de dépôt :
3953824
Date de dépôt :
16/10/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
16/10/2022
Présentation de la marque DEUX CULTURES, TROIS LANGUES
Déposée le 16 octobre 2012 par l'association loi 1901 MISSION LAÏQUE FRANCAISE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « DEUX CULTURES, TROIS LANGUES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-45 du 9 novembre 2012.
Le déposant est l'association loi 1901 MISSION LAÏQUE FRANCAISE domicilié(e) 9 rue Humblot - 75015 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 8 avenue du Président Wilson - 75016 - PARIS - France.
La marque DEUX CULTURES, TROIS LANGUES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3953824.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MISSION LAÏQUE FRANCAISE, Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 - 9 rue Humblot - 75015 - PARIS - France
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 8 avenue du Président Wilson - 75016 - PARIS - France
Publication - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-45
Enregistrement sans modification - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2013-06
Produits de l'imprimerie, articles pour reliures, photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ; matériels pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiche ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; blocs, cahiers, registres (livres), carnets, dossiers, papier à lettres, répertoires, classeurs ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ;
Télécommunications, communications par terminaux d'ordinateurs, par voie télématique, radiophonique, télégraphique, téléphonique, messagerie électronique, transmission de messages et d'images assistées par ordinateurs, transmission d'informations contenues dans des banques de données, services de téléconférences, services de fourniture de forums de discussion sur Internet ;
Education, formation, divertissement, activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement et d'éducation ; recyclage professionnel. Conseils en matière d'éducation ou de formation ; informations en matière d'éducation, services de traduction, épreuves pédagogiques. Mise à disposition d'installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production de films sur bandes vidéo. Location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires et symposiums. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; microédition.
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